Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service Firmin. En utilisant notre service, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

Dernière mise à jour : janvier 2025

1. Définitions

• « Service »: l'application de gestion de stock Firmin, accessible via firmin.pro et app.firmin.pro
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale utilisant le Service
• « Client »: l'Utilisateur ayant souscrit un abonnement payant
• « Organisation »: l'entité (entreprise, association) au nom de laquelle le Client utilise le Service
• « Administrateur »: Utilisateur disposant des droits de gestion complets sur l'Organisation
• « Opérateur » : Utilisateur disposant de droits limités à la saisie des mouvements de stock
• « Données »: l'ensemble des informations saisies par l'Utilisateur dans le Service

2. Objet

Le Service Firmin est une solution SaaS (Software as a Service) de gestion de stock destinée aux PME. Il permet notamment :

• La gestion d'un catalogue de références produits
• Le suivi des mouvements de stock (entrées et sorties)
• L'import automatique de bons de livraison PDF via intelligence artificielle
• La visualisation de tableaux de bord et statistiques
• La gestion multi-utilisateurs avec différents niveaux d'accès
• L'accès via une application mobile (PWA)

3. Inscription et compte

3.1 Création de compte

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

3.2 Conditions d'éligibilité

Le Service est réservé aux professionnels. En créant un compte, vous déclarez :

• Être majeur et avoir la capacité juridique de contracter
• Agir dans le cadre de votre activité professionnelle
• Être habilité à engager l'Organisation que vous représentez

3.3 Vérification de l'email

Un email de vérification est envoyé lors de l'inscription. Votre compte ne sera pleinement activé qu'après confirmation de votre adresse email.

4. Abonnements et tarifs

4.1 Offres disponibles

4.2 Période d'essai

L'offre Pro bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours. Aucun moyen de paiement n'est requis pendant l'essai. À l'issue de cette période, vous pouvez choisir de souscrire un abonnement payant ou de revenir à l'offre gratuite.

4.3 Paiement

• Les paiements sont effectués mensuellement par carte bancaire via Stripe
• Les prix sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée
• Les factures sont émises et disponibles dans votre espace client
• En cas d'échec de paiement, le Service peut être suspendu après notification

4.4 Résiliation

• Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte
• La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours
• Aucun remboursement n'est effectué pour la période entamée
• Après résiliation, vos données sont conservées 30 jours avant suppression définitive

5. Utilisation du Service

5.1 Usages autorisés

Le Service est destiné à un usage professionnel de gestion de stock. Vous vous engagez à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination
• Fournir des informations exactes et à jour
• Respecter les droits des autres utilisateurs
• Ne pas contourner les limitations techniques du Service

5.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter d'accéder à des données d'autres Organisations
• Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Service
• Surcharger intentionnellement les serveurs ou perturber le Service
• Utiliser des robots, scripts ou moyens automatisés non autorisés
• Revendre ou sous-licencier l'accès au Service

5.3 Import de documents

La fonctionnalité d'import PDF utilise l'intelligence artificielle pour extraire les données. Vous reconnaissez que :

• L'extraction peut contenir des erreurs et doit être vérifiée
• Vous êtes responsable de la validation des données avant confirmation
• Les documents importés sont traités de manière confidentielle et supprimés après traitement

6. Propriété des données

6.1 Vos données

Vous restez propriétaire de toutes les Données que vous saisissez dans le Service. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Données.

6.2 Licence d'utilisation

Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter et afficher vos Données dans le seul but de vous fournir le Service.

6.3 Export de données

Vous pouvez exporter vos données à tout moment via les fonctionnalités d'export du Service (formats CSV, Excel). En cas de résiliation, nous vous offrons un délai de 30 jours pour récupérer vos données.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, incluant son code source, son design, ses fonctionnalités et sa documentation, est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste notre propriété exclusive.

L'abonnement vous confère uniquement un droit d'utilisation du Service, non exclusif, non transférable et limité à la durée de votre abonnement.

8. Disponibilité et maintenance

8.1 Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité sans interruption.

8.2 Maintenance

Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires du Service. Dans la mesure du possible, nous vous informerons à l'avance des maintenances programmées.

8.3 Évolutions

Nous nous réservons le droit de faire évoluer le Service, d'ajouter ou de supprimer des fonctionnalités. Les modifications substantielles seront communiquées aux Utilisateurs.

9. Responsabilité

9.1 Notre responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute garantie implicite, notamment de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.

Notre responsabilité est limitée :

• Au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois
• Aux dommages directs, à l'exclusion des dommages indirects (perte de données, manque à gagner, préjudice commercial)

9.2 Votre responsabilité

Vous êtes responsable :

• De l'exactitude des Données saisies
• De la sécurité de vos identifiants de connexion
• De l'utilisation faite du Service par les Utilisateurs de votre Organisation
• Du respect des présentes CGU par vos Utilisateurs

10. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Sous-traitance

En tant que sous-traitant au sens du RGPD pour les données de votre Organisation, nous nous engageons à :

• Traiter les données uniquement sur vos instructions documentées
• Assurer la confidentialité des données
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées
• Vous notifier toute violation de données dans les 72 heures
• Supprimer ou restituer les données à la fin du contrat

12. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après notification. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige :

1. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours
2. À défaut d'accord, les tribunaux de Paris seront seuls compétents

14. Dispositions diverses

• Nullité partielle : si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables
• Non-renonciation : le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation
• Intégralité :les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email : contact@firmin.pro
• Courrier : [Nom de la société], [Adresse]